Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01684
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/01684
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 [K] N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAF Madame [E] [L] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivr
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ca other ca_besancon n° 24/01684
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01684
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2W3 Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_caen n° 24/01684
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01684
AFFAIRE : N° RG 24/01684 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOO4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 04 Juin 2024 - RG n° 23/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01684
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01684
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1645/25 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7Q LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 11 Juin 2024 (RG 23/00103 -section industrie )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01684
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01684
Arrêt N°25/ CB N° RG 24/01684 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFJ S.A.R.L. FLOVIDA C/ S.C.I. CADIM COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT D
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ca other ca_nancy n° 24/01684
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/01684
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNFY Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Charleville-Mézières 22/00011 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPEL
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ca other ca_chambery n° 24/01684
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01684
CS25/284 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT47 S.A.S. SAS 24 SAINTE CLAIRE C/ S.A.R.L. ONE PROTECTEAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01684
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01684
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/1684 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBD RG N° : 24/1521 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 octobr
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ca other ca_versailles n° 24/01684
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNES AFFAIRE : [C] [T] ... C/ S.A.R..L. CABINET DE COURCY Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01684
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3GS Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01684
CA Colmar, 10 juill. 2024, RG 24/01684
MINUTE N° 344/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Copie à la Cour d'appel PARIS Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01684
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01684 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01684
CA Lyon, 4 mars 2024, RG 24/01684
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01684 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP7X Appel contre une décision rendue le 12 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE
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