Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01685
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01685
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPD ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 20 Août 2024 21/01466 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_chambery n° 24/01685
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 24/01685
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT5B [X] [R] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Décembre 2024, RG F 23/00342 Appe
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ca other ca_grenoble n° 24/01685
CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 24/01685
C8 N° RG 24/01685 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQ4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_versailles n° 24/01685
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 24/01685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01685 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEW AFFAIRE : [H] [C] épouse [N] ... C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_toulouse n° 24/01685
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01685
27/01/2026 ARRÊT N° 26/29 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHHZ AFR/CI Décision déférée du 23 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00180) [T] [F] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_besancon n° 24/01685
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01685
ARRÊT N° CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2W4 Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024 Cod
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ca other ca_reims n° 24/01685
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01685
Arrêt n° 490 du 06/11/2025 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBF MLB / ACH Formule exécutoire le : 06/11/25 à : - [B] - [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 octobre 2024 par le Conseil
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ca other ca_douai n° 24/01685
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01685
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1493/25 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW7V PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Juillet 2024 (RG 22/00575 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01685
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01685
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOO6 Affaire : FRANCE TRAVAIL pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier X10112
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01685
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HU Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01685
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01685
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZQW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01685
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/01685
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP7Z Société DEMOS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 21 Février 2024 RG : 20/04453 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : Cour d'appel de LYON Chambre sociale section A du 21 février 2024 R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01685
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01685 - N° Portalis 3
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