Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01687
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01687
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAL Madame [V] [Z] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/01687
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01687
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAU LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00807 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01687
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/01687
AFFAIRE : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOPC Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Avril 2024 RG n° 22/00740 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026
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ca other ca_nimes n° 24/01687
CA Nimes, 3 févr. 2026, RG 24/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGH2 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 avril 2024 RG :22/00423 [I] C/ [N] [U] [T] Grosse délivrée le 03 févr
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ca other ca_toulouse n° 24/01687
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01687
27/01/2026 ARRÊT N° 26/30 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHH5 AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01638) [U] [S] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_pau n° 24/01687
CA Pau, 19 janv. 2026, RG 24/01687
PhD/RP Numéro 26/158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01687 N° Portalis DBVV-V-B7I-I36N Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S
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ca other ca_reims n° 24/01687
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01687
Arrêt n° 560 du 18/12/2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBI AP Formule exécutoire le : 18/12/2025 à : - CARABIN - COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 octobre 2024 par le Conse
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ca other ca_besancon n° 24/01687
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01687
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XA Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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ca other ca_rennes n° 24/01687
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/01687
4ème Chambre ARRÊT N° 286 N° RG 24/01687 N° Portalis DBVL-V-B7I-UT4B (Réf 1ère instance : 18/00839) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSIT
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ca other ca_versailles n° 24/01687
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/01687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRXG AFFAIRE : [T] [C] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par
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ca other ca_nancy n° 24/01687
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNF6 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01687
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/01687
N° RG 24/01687 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00344 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 28 Mars 2024 APPELANTE : Association [5] [Adre
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ca other ca_colmar n° 24/01687
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 24/01687
MINUTE N° 598/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ARTHUS Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01687
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3HY Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01687
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01687
N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRA Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRENOBLE (N° RG 21/03048), en date du 08 avril 2024, suivant déclaration d'appel du 26 avril 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01687
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01687 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01687
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 24/01687
N°RG 24/01687 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQAE Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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