Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01706
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/01706
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZR7 Décision
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ca other ca_douai n° 24/01706
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01706
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUM PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2024 (RG F23/00225 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01706
CA Nancy, 8 déc. 2025, RG 24/01706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHD Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 24/01706
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01706
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKO Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00227 La Sarl FRAN
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01706
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01706
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du service civil du TJ Mulhouse (site Athéna) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJMT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01706
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VT Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01706
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01706
N°RG 24/01706 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQCD Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, conseiller à
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