Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01717
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/01717
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 242 N° RG 24/01717 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMQ AMR - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 22/01432 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_angers n° 24/01717
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 24/01717
COUR D'APPEL D'[Localité 13] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMC7 ordonnance du 25 Septembre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 23/1181 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU
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ca other ca_amiens n° 24/01717
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01717
ARRET N° S.A.S. TRANSDEV PICARDIE C/ [L] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me POPU Me VRILLAC EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 **************************************
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ca other ca_montpellier n° 24/01717
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/01717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF7K Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_colmar n° 24/01717
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01717
MINUTE N° 176/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01717
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01717
N° RG 24/01717 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00681 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Mars 2024 APPELANTE : Madame [L] [F] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01717
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/1717 N° RG 24/01717 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37F Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01717
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/01717
N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAV6 Date de Saisine : 23 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Avril 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01717
CA Amiens, 8 août 2024, RG 24/01717
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01717
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01717
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01717 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTJ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 Juillet 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00669 23/669) rendue par le Juge des contentieux de la protection de Vienne en date du 11 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01717
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01717 - N° Portalis
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