Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01728
CA Douai, 19 mars 2026, RG 24/01728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** Minute électronique N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKW Jugement (N° 22/00132) rendu le 29 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DEMAN
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ca other ca_grenoble n° 24/01728
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/01728
N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUG C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cham
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ca other ca_caen n° 24/01728
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01728
AFFAIRE : N° RG 24/01728 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOR6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 31 Mai 2024 - RG n° 22/00267 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_nimes n° 24/01728
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/01728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGMM ID TJ DE [Localité 14] 24 avril 2024 RG : 22/00022 [W] C/ [H] SA SAFER OCCITANIE Copie exécutoire délivrée
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01728
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01728
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01728 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHW Madame [W] [V] [G] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [R], [C], [U] [E] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_besancon n° 24/01728
CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/01728
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2Z7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Déc
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ca other ca_colmar n° 24/01728
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01728
MINUTE N° 311/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_orleans n° 24/01728
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 24/01728
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/06/2025 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESLE - JENVRIN la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LAVAL - F
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ca other ca_amiens n° 24/01728
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/01728
ARRET N° S.A.S. AGCO C/ [M] copie exécutoire le 23 avril 2025 à Me PIAT Me SIMON EG/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 AVRIL 2025 ****************************************
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ca other ca_douai n° 24/01728
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/120 N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKW Jugement (N° 22/00132) rendu le 29 Février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01728
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/01728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° 84 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01728
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 207 Rôle N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2Z [B] [O] épouse [V] C/ [W] [G] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier WATRIN Me Ca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01728
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 20241728 /N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37Q Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01728
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 339 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTJ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01728
CA Douai, 27 août 2024, RG 24/01728
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01728 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUB N° de Minute : 1690 Ordonnance du mardi 27 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant et non repré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01728
CA Amiens, 29 juill. 2024, RG 24/01728
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (ANNULE ET REMPLACE L'ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01728
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/01728
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01728
CA Rouen, 15 mai 2024, RG 24/01728
N° RG 24/01728 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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