Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01733
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01733
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIMX ADV Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date d
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ca other ca_reims n° 24/01733
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01733
Ordonnance . du 10/12/2025 N° RG 24/01733 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, gr
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ca other ca_nancy n° 24/01733
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01733
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNI2 Pole social du TJ d'[Localité 13] 23/00066 14 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [15] Prise en la pe
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ca other ca_versailles n° 24/01733
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6L AFFAIRE : [T] [H] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/01733
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/01733
N° RG 24/01733 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_caen n° 24/01733
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/01733
AFFAIRE : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOSH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° 19/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/01733
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01733
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. B.A-BA CONSULTANTS C/ Société LE 39 ---------------------- N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXD2 ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01733
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01733
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGAJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01733
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/01733
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01733
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/01733
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°194 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUDR M. [G] [X] C/ - CGEA [Localité 7] -AGS - Liquidation judiciaire de la S.A.S. ATLANTIQUE DE TEINTURERIE Appel du jugement du C.P.H. de [Localité 3] du 22/01/2024 RG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01733
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/1733 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BO Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 au MINISTÈRE PUBLIC et
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01733
CA Douai, 28 août 2024, RG 24/01733
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXVL N° de Minute : 1700 Ordonnance du mercredi 28 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Z] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
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