Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01739
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 24/01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUG S.A.S. LEASE COM C/ S.A.R.L. PENCIL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous
-
ca other ca_riom n° 24/01739
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01739
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIND AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac en date du
-
ca other ca_caen n° 24/01739
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01739
AFFAIRE : N° RG 24/01739 ARRÊT N° VB ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 25 Juin 2024 RG n° 2023001725 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. COLLECT WORLD N°
-
ca other ca_chambery n° 24/01739
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01739
N° Minute : [Immatriculation 5]/367 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUDW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 26 Novembre 2024, RG 24/01191
-
ca other ca_rennes n° 24/01739
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/01739
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUEF [H] [L] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_reims n° 24/01739
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01739
Arrêt n° 354 du 03/07/2025 N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSFL MLB / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - [J] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 ENTRE : Association ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE [Adresse 3], [L
-
ca other ca_nancy n° 24/01739
CA Nancy, 1 avr. 2025, RG 24/01739
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 août 2024 - RG 21/02264 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 663/25 RG N° : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNJG APPELANT : Monsieur [R] [B] Représentant : Me Patrice BUISS
-
ca other ca_rouen n° 24/01739
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01739
N° RG 24/01739 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00952 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de dieppe du 20 mars 2024 APPELANT : Monsieur [L] [B] [Adre
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01739
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/01739
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°30 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBZI Décision attaquée : en date du S.A. [3] (anciennement [4]). MP de [S] [V]. Représentée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01739
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4D6 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01739
CA Orléans, 12 juill. 2024, RG 24/01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAXP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01739
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01739
N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEF Nom du ressortissant : [U] PRÉFET DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles