Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01747
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01747
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFA S.A.R.L. [Adresse 1] (E.T.T.) c/ Monsieur [H] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 24/01747
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/01747
N° RG 24/01747 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 avril 2024 APPELANT : Mo
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ca other ca_toulouse n° 24/01747
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01747
04/12/2025 ARRÊT N° 2025/369 N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQ2 MS/EB Décision déférée du 22 Avril 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 8] (22/15) [F][W] [N] [B] C/ S.A.S. [Adresse 18] S.A. [10] [13]
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ca other ca_caen n° 24/01747
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/01747
AFFAIRE : N° RG 24/01747 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 06 Juin 2024 RG n° 23/00202 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_chambery n° 24/01747
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 24/01747
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/608 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUFB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 11 Décembre 2024 A
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ca other ca_reims n° 24/01747
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01747
Arrêt n° 425 du 18/09/2025 N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSF4 AP-ACH Formule exécutoire le : 18/09/2025 à : - [P] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 octobre 2024 par le Conseil de Pr
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ca other ca_douai n° 24/01747
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01747
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOA Jugement (N° 23/00276) rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE SARL La
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ca other ca_rennes n° 24/01747
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01747
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUFI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de la saisine : 26 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01747
CA Pau, 5 mars 2025, RG 24/01747
JP/CS Numéro 25/701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4C2 Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [F] [R] C/ S.A.R.L. ANDREI D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01747
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4G3 Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01747
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01747
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01747
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01747
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01747
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX25 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1719 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [M] né le 03 Janvier 1995 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01747
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01747
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 24/01747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJT Du 22 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01747
CA Lyon, 3 mars 2024, RG 24/01747
N° RG 24/01747 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEN Nom du ressortissant : [U] [T] [T] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANE
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