Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01759
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/01759
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOY -ALF- S.N.C. [K] ONE / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A.S. [E] Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de [K]-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020
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ca other ca_pau n° 24/01759
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01759
MF LC Numéro 26/983 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4D3 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON DEPARTEMENTAL
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ca other ca_nancy n° 24/01759
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKN Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_besancon n° 24/01759
CA Besancon, 17 oct. 2025, RG 24/01759
SL/[Localité 4] ARRET N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23X S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date
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ca other ca_reims n° 24/01759
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01759
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSHB [E] [E] c/ S.A.R.L. GH INVENT Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 9] COUR D'AP
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ca other ca_versailles n° 24/01759
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01759
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSEQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_lyon n° 24/01759
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/01759
N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFE Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé du 02 janvier 2024 RG : 23/00520 [R] C/ S.C.I. BELLEVUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01759
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01759
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Janvier 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dél
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ca other ca_nancy n° 24/01759
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01759
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKN Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 juillet 2024 - RG n° 23/01622 Ordonnance n° /2025 du 15 Janvier 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous
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ca other ca_versailles n° 24/01759
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01759 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKR Du 08 Janvier 2025 Copies délivrées le : à : S.A.S. HARVEST INVESTISSEMENT ccc Me [W] ccc S.C.P. [S] ccc Me DROUARD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01759
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01759 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4UX Copie conforme délivrée le 1er novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01759
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01759
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGO6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01759
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01759
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6S N° de Minute : 1726 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] [X] né le 16 Mars 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01759
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/01759
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01759 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVB3 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 20 avril 2021 Monsieur [P] [S] Représentant : Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'Eure Madame [C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01759
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01759
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZVT Décision déféré
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