Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01761
CA Chambery, 18 juin 2026, RG 24/01761
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUHJ SAS [1] [2] [3] , C/ [O] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 10 Décembre 2024, RG F23/00031
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ca other ca_metz n° 24/01761
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 24/01761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHWK Minute n° 25/00162 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [E], [W], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Etablissement Public TRESORERIE [Localité 27], S.A. CREDIT AGRICOLE,
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ca other ca_bordeaux n° 24/01761
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/01761
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. [B] [M] AVOCAT C/ Monsieur [P] [H], Madame [R] [L] épouse [H] -------------------------- N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGE -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 ----------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/01761
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 24/01761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N° 2025/144 Rôle N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR67 E.U.R.L. [R] [D] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_besancon n° 24/01761
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/01761
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E233 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 08 décembre 2022 Code affaire : 88
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ca other ca_amiens n° 24/01761
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01761
ARRET N° [W] C/ Caisse CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Mme [W] -Me BAREGE -CPAM DE L'ARTOIS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_montpellier n° 24/01761
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01761
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01761 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4U2 Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01761
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZVW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01761
CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01761
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX62 N° de Minute : 1728 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] [I] né le 07 Février 2003 à [Localité 1], de nat
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