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  • ca other ca_pau n° 24/01765

    CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01765

    AB/SH Numéro 26/1049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [H] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88cd4cdc6046d47bb1d04
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01765

    CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 24/01765

    NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 24/01765 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUIU Décision attaquée : Jugement du Président du TC de [Localité 4] en date du 17 Décembre 2024 Appelante S.A.S. FRANALEX, dont l

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  • ca other ca_amiens n° 24/01765

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/01765

    ARRET N° [M] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [M] - [10] - Me Emmanuelle ASTIE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d2f4e73a8b6f87e18d4
  • ca other ca_versailles n° 24/01765

    CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/01765

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AVEC HOMOLOGATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° RG 24/01765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 698acd2bcdc6046d47b5fafb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01765

    CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01765

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01765 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YC Copie conforme délivrée le 1er novembre 2024 par courriel à : - MP - l'avoc

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01765

    CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01765

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7M N° de Minute : 1733 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] [W] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 3] (COTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a637f26600b42a6ede30
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01765

    CA Rouen, 17 mai 2024, RG 24/01765

    N° RG 24/01765 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 664844e8747cdb000859e11d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1