Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01769
CA Metz, 4 juin 2026, RG 24/01769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHXI Association L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) C/ [Q], S.A.R.L. ICR 57 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Août 2024,
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ca other ca_nimes n° 24/01769
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/01769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPW NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 19 mars 2024 RG:22/01255 [F] C/ [I] S.E.L.A.R.L. [X] & [N] COUR D'APPEL [J] N
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ca other ca_chambery n° 24/01769
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01769
N° Minute : [Immatriculation 3]/297 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 31] en date du 05 Décembre 2024, RG 24/01227 Appe
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ca other ca_rouen n° 24/01769
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/01769
N° RG 24/01769 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02089 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 avril 2024 APPELANTE : Madame [E] [M] née le 29 juin 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Local
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ca other ca_paris n° 24/01769
CA Paris, 26 mai 2025, RG 24/01769
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MAI 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-C
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ca other ca_amiens n° 24/01769
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01769
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Michaël RUIMY CO
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ca other ca_versailles n° 24/01769
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01769
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01769
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YG Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01769
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/01769
13/09/2024 ORDONNANCE N° 104/24 N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTS Décision déférée du 05 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 24/00291 S.A.R.L. AGENCE IMMO DE BRAUWER C/ [W] [M] Grosse délivrée le à SCP B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01769
CA Douai, 1 sept. 2024, RG 24/01769
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX73 N° de Minute : 1736 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 05 Août 1986 à [Localité 3] (Algéri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01769
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01769
N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQFZ Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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