Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01770
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01770
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJC [1], représentée par sa Secrétaire Générale, Madame [Q] [F] etc... C/ S.A.R.L. [2] [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_paris n° 24/01770
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/01770
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZXI Décision
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ca other ca_rouen n° 24/01770
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/01770
N° RG 24/01770 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [E] [Adre
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ca other ca_besancon n° 24/01770
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/01770
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E24N lz S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de MONTBELIARD en date du 10 février 2021 [RG N° 19/00354] Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance
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ca other ca_reims n° 24/01770
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 24/01770
Arrêt n° 81 du 06/02/2025 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSIO FM // ACH Formule exécutoire le : 06/02/2025 à : - [K] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 DEMANDEUR : d'une décision rendue le 20 novembre 2024 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01770
CA Nancy, 10 janv. 2025, RG 24/01770
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNK6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00036 09 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01770
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YH Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01770
CA Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXG2 S.A.R.L. BRASSERIE DES ALLEES c/ S.C.I. ROSETTE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01770
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 150 D.A. : Numéro : 24/01388 du : 24 Avril 2024 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB3I Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01770
CA Douai, 1 sept. 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX74 N° de Minute : 1738 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [E] né le 22 Janvier 1984 à [Localité 1] (MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01770
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 15 MAI 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR72 [Z] [R] C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline ALINOT Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01770
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01770
N°RG 24/01770 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQF2 Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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