Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01777
CA Bordeaux, 7 juill. 2026, RG 24/01777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [M] N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXHL Monsieur [C] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_versailles n° 24/01777
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONFLIT COLLECTIF CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01777 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJH AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LABORATO IRE [C] FRANCE ... C/ S.A.S. LABORATOI
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ca other ca_toulouse n° 24/01777
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01777
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/35 N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHUN MPB/EB Décision déférée du 08 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (22/00017) R.BONHOMME Organisme [8] C/ S.A.R.L. [11]
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ca other ca_nancy n° 24/01777
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 24/01777
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMF Pole social du TJ de REIMS 22/109 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [R] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_besancon n° 24/01777
CA Besancon, 12 août 2025, RG 24/01777
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E242 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2019 - RG N°17/00846 -
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ca other ca_amiens n° 24/01777
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01777
ARRET N° S.A.S. AXECOM C/ [N] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me WABANT Me THUILLIER LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 *****************************************
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ca other ca_rouen n° 24/01777
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01777
N° RG 24/01777 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1
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ca other ca_douai n° 24/01777
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01777
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSG Jugement (N° 23/02587) rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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ca other ca_poitiers n° 24/01777
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/01777
Ordonnance n 14/25 ------------------------- 17 Avril 2025 ------------------------- N° RG 24/01777 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC72 ------------------------- S.A. LE RICHELIEU, représentée par son Président et Directeur Général Monsieur [X] [G] C/ S.C.P. [K] 1927,
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ca other ca_colmar n° 24/01777
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01777
GLQ/KG MINUTE N° 25/28 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01777
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/01777
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de la saisine : 27 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2024 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01777
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/01777
CF/LCC Numéro 24/03510 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01777 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4FM Affaire : [P] [X] [H] [X] épouse [K] C/ S.A.R.L. CAFE D POTES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01777
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YY Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01777
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01777
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYA3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 N° de Minute : 1756 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [H] né le 07 Novembre 1985 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01777
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/01777
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01777
CA Orléans, 23 juill. 2024, RG 24/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2K (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01777
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01777 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01777
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01777
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [L] [S], représenté par Me Patrick VASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0346 c/ CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, représenté par M. [N] [D] en vertu d'un pouvoir spécial
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