Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01781
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01781
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYO ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Août 2024 22/1103 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_paris n° 24/01781
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/01781
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZYF Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2023 - T
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ca other ca_nancy n° 24/01781
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 24/01781
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKE AFFAIRE : [T] [E] C/ CPAM DE L'[Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2024 par
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ca other ca_montpellier n° 24/01781
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/01781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDG Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_orleans n° 24/01781
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/01781
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [Y] [R] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : M. [Y] [R] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2W Décision de première instance :
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ca other ca_amiens n° 24/01781
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01781
ARRET N° 59 [O] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01781
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGQ4 Jugement au fond, origine tribunal de grande instance d'Avignon, décision attaquée en date du 17 mai 2016, enregistrée sous le n° 15/00347 M. [W] [P] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01781
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/01781
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/11/2024 N° de MINUTE : 24/791 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSN Jugement (N° 22/00051) rendu le 28 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Caisse Cr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01781
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45K Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01781
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBU N° de Minute : 1744 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 2] (MARO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01781
CA Amiens, 24 mai 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4A Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 21 Mai 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00185
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01781
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 24/01781
N° RG 24/01781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01781
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01781 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01781
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01781
N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGT Nom du ressortissant : [P] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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