Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01783
CA Metz, 21 mai 2026, RG 24/01783
21 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHYV ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 13 Septembre 2024 22/00632 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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ca other ca_montpellier n° 24/01783
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE - N° RG F 22/0
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ca other ca_riom n° 24/01783
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 387 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIQ6 PV [Y] [K], [H] [P] épouse [K] / S.A.R.L. FRANCE GEOTHERMIE 43 exerçant sous l'enseigne ALTI PAC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_versailles n° 24/01783
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKN AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôl
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ca other ca_pau n° 24/01783
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 24/01783
N°25/ 1339 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4GC Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01783
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01783
Ordonnance n° du 26/02/2025 N° RG 24/01783 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 84 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt six février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseill
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ca other ca_amiens n° 24/01783
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01783
ARRET N° 60 [F] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01783
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN46F Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01783
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYB3 N° de Minute : 1748 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 19 Août 1978 à [Localité 3] (GÉORGIE)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01783
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/01783
23/07/2024 ARRÊT N°289 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVG VS / CD Décision déférée du 18 Octobre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/4838 M. FAIDHERBE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CRÉANCES IV C/ [X] [P] [E] [P]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01783
CA Amiens, 24 mai 2024, RG 24/01783
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 25 Avril 2024 N° RG 24/01783 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 21 Mai 2019 dans l'affaire portant le n° RG 18/00184
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01783
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01783 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01783
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01783
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGW Appel contre une décision rendue le 23 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE
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