Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01785
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01785
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKV AFFAIRE : [U] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ... Association CGEA D'[Localité 1] Décision déférée à la c
-
ca other ca_orleans n° 24/01785
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/01785
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL Me Damien VINET Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA26 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement T
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01785
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 24/01785
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXH3 S.A.S. TOSHIBA REGION SUD-OUEST (TRSO) c/ S.A.S. JOANNE Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_douai n° 24/01785
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01785
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1528/25 N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYMV PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 29 Juillet 2024 (RG F 23/00042 -section 3 )
-
ca other ca_nimes n° 24/01785
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRW EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 26 avril 2024 RG :22/00266 [V] C/ S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION COURTHEZONNAISE STE DE DISTRIB
-
ca other ca_nancy n° 24/01785
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01785
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMT Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 21 août 2024 - RG 24/00575 Ordonnance n° /2025 du 07 Mai 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-
-
ca other ca_rouen n° 24/01785
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/01785
N° RG 24/01785 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U.
-
ca other ca_colmar n° 24/01785
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 24/01785
MINUTE N° 109/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 12.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01785
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN466 Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01785
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01785
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHY7 joint au dossier 24/1694 S.A.R.L. SPEED CAR WASH SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01785
CA Douai, 3 sept. 2024, RG 24/01785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYB7 N° de Minute : 1749 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [X] né le 28 Janvier 1993 à [Localité 5] de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01785
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01785 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles