Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01794
CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 24/01794
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Y S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 12 novembre
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ca other ca_riom n° 24/01794
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er Avril 2026 N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISN AG Arrêt rendu le premier Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaqué
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ca other ca_reims n° 24/01794
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01794
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 24/01794 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00129)
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ca other ca_nimes n° 24/01794
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05068 Madame [S] [O] [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/01794
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLT AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le p
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ca other ca_douai n° 24/01794
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01794
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTU JONCTION : avec le 24/2110 et 24/4348 Ordonnance (N° 21/000807) rendue le 09 avril 2024 par le t
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ca other ca_montpellier n° 24/01794
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01794
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGEC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01794
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5KJ Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01794
CA Rouen, 18 mai 2024, RG 24/01794
N° RG 24/01794 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01794
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNPN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me LIENARD-LEANDRI HOP.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01794
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01794
N°RG 24/01794 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQHP Nom du ressortissant : [J] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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