Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01795
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/01795
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E252 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 31 octobre 2
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ca other ca_nancy n° 24/01795
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 24/01795
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNG Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00384 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] inscrite au RCS d
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ca other ca_reims n° 24/01795
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01795
N° RG 24/01795 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKP ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CH Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27
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ca other ca_nimes n° 24/01795
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/05067 Madame [G
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ca other ca_grenoble n° 24/01795
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01795
N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHZR C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_riom n° 24/01795
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2025 Ordonnance n° 300 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISP PV S.A.S. FM BATIMENT / [H] [V], [G] [P] épouse [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaquée
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ca other ca_versailles n° 24/01795
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01795
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_aix_provence n° 24/01795
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/28 Rôle N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSCN [D] [U] C/ S.A. [Adresse 3] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATH
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ca other ca_colmar n° 24/01795
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 24/01795
MINUTE N° 25/31 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_bordeaux n° 24/01795
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIQ S.A.S. SORREBA TECHNOLOGIE c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01795
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1795 N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5LW Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 au MP et par fax à : - l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01795
CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01795
4ème Chambre ARRÊT N° 198 N° RG 24/01795 N°Portalis DBVL-V-B7I-UUK7 (Réf 1ère instance : 2023F00212) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01795
CA Rouen, 18 mai 2024, RG 24/01795
N° RG 24/01795 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 Fabienne BIDEAULT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01795
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01795 - N° Portalis 3
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