Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01813
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01813
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1640/25 N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY4X PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 26 Août 2024 (RG F23/00266 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01813
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01813
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01813 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01813
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01813
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOJ Pole social du TJ de [Localité 7]- MÉZIERES 23/60 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la p
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ca other ca_nimes n° 24/01813
CA Nimes, 7 mai 2025, RG 24/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUN ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 16 mai 2024 N°23/01886 [G] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01813
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 24/01813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MARS 2025 ph N° 2024/ 92 Rôle N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSD6 [R] [Z] C/ G.F.A. [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LAMBALLAIS ET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01813
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01813
ARRET N° [M] [L] [M] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET S.E.L.A.R.L. [T] [P] ET [U] [D] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01813 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB55 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE 02100 SAINT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01813
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01813
12/11/2024 N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJSD Décision déférée - 19 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/50 [V] [P] C/ S.A.S. RECA REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01813
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WB Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01813
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01813
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ7 N° de Minute : 1779 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 10 Octobre 1987 à [Localité 2] (SURIN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01813
CA Orléans, 26 juill. 2024, RG 24/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5A (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01813
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01813
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFL ORDONNANCE N°24-34 APPELANT : M. [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01813
CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01813 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01813
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01813
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] Me PIETROIS CHABASSIER H
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