Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01819
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01819
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4Q ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 22/00421 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_reims n° 24/01819
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01819
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01819 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_orleans n° 24/01819
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01819
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marjorie BRESSOU Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5N DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[L
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ca other ca_versailles n° 24/01819
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01819
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01819
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUZ SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 9] 03 mai 2024 RG :24/00084 [F] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dumas Lairolle
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ca other ca_aix_provence n° 24/01819
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSEP Ordonnance n° 2025/M05 Monsieur [K] [U] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurenc
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ca other ca_rouen n° 24/01819
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/01819
N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00531 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 27 février 2024 APPELANTE : SA FOURNIER [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01819
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1819 N° RG 24/01819 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN53Z Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01819
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/01819
MINUTE N° 24/492 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01819
CA Poitiers, 21 oct. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale Ordonnance n° 74 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCH Madame [X] [M] née [K] Née le 14 avril 1989 à [Localité 4] (85) [Adresse 1] [Localité 3] Ay
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01819
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/01819
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQJK Consorts [F] [V] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL du 19 Décembre 2023 RG : 134664/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01819
CA Caen, 25 sept. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYA E.A.R.L. DE LA HERMERIE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTE Monsieur [G] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01819
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/01819
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 132 D.A. : Numéro : du : 16 Février 2024 N° RG 24/01819 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB6J Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/01
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01819
CA Pau, 28 juin 2024, RG 24/01819
N°24/02170 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01819
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01819 - N° Portalis 3
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