Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01822
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 24/01822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 138 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFE [G] [V] [S] [P] [Z] épouse [V] C/ [D] [X] [Y] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION BORDET
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ca other ca_pau n° 24/01822
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 24/01822
CD/ND Numéro 26/1119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_caen n° 24/01822
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01822
AFFAIRE : N° RG 24/01822 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 26 Juin 2024 - RG n° F 22/00109 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_versailles n° 24/01822
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPV AFFAIRE : [B] [T] C/ [8], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le Pole s
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ca other ca_reims n° 24/01822
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01822
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01822 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_nancy n° 24/01822
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01822
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPN Pole social du TJ de [Localité 22]- [Localité 35] 20/00092 30 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [S]
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ca other ca_caen n° 24/01822
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYG Affaire : S.A.R.L. HDS [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié audit siège social Représentée par Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier
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ca other ca_riom n° 24/01822
CA Riom, 26 mars 2025, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Jour Fixe ARRET N°124 DU : 26 mars 2025 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIWD ADV Arrêt rendu le vingt six mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond, du tribunal judiciaire d'Aurill
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ca other ca_pau n° 24/01822
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/01822
CF/SH Numéro 25/00405 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 février 2025 Dossier : N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4KF Affaire : Société VIS INSURANCE LTD C/ Société ADC STUDIO - ARCHITECTURE ET INTERIEURS S.A. AXA FRANCE IA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01822
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1822 N° RG 24/01822 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN534 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01822
CA Douai, 9 sept. 2024, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYLB N° de Minute : 1790 Ordonnance du lundi 09 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 27 Juillet 1992 à [Localité 2] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01822
CA Orléans, 28 juill. 2024, RG 24/01822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° 286/24 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5T (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'OR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01822
CA Colmar, 24 mai 2024, RG 24/01822
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSY N° de minute : 186/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01822
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01822 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01822
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01822
N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQJR Nom du ressortissant : [X] [C] [P] [P] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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