Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01823
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01823
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH47 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 21/00689 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
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ca other ca_versailles n° 24/01823
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01823 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPY AFFAIRE : [Y] [E] C/ Société [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2024 par le Con
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ca other ca_besancon n° 24/01823
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 24/01823
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01823 - N° Portalis 24/1823 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 novembre 2024 - RG N° - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
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ca other ca_angers n° 24/01823
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 24/01823
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMLY jugement du 1er octobre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/01799 ARRET DU 10 FEVRIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/01823
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/01823
N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH5V C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Capucine SCHALLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_amiens n° 24/01823
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01823
ARRET N° S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [I] copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Appriou VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB6P JUGEMENT DU
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ca other ca_reims n° 24/01823
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01823
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01823 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01823
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01823
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNPU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F23/00087 02 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_toulouse n° 24/01823
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01823
09/04/2025 ARRÊT N° 209/2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH47 SG/KM Décision déférée du 06 Février 2024 Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 23/02218) L.A MICHEL S.D.C. DU [Adresse 2] C/ Société NAHEL CONFIRMATION G
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01823
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/01823
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 6 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01823
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01823
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Jour Fixe ARRET N°51 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIWF SN Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Décision dont appel : Ordonnance de référé, du tribunal judiciaire de Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01823
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2024, RG 24/01823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1823 N° RG 24/01823 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN535 Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01823
CA Orléans, 26 juill. 2024, RG 24/01823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5U (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01823
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 24/01823
N° RG 24/01823 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVGP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01823
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01823 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 24/01823
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNSG Du 27 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Raphaël TR
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