Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01844
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 24/01844
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYV -PJ- [A] [V] / COOPACA Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET, décision attaquée en date du 06 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/225 Arrêt rendu le
-
ca other ca_pau n° 24/01844
CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/01844
FMD/ND Numéro 26/1455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4LV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [F] [S], [U]
-
ca other ca_grenoble n° 24/01844
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01844
N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7X N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 11-24-00001) rendu par le
-
ca annulation ca_nancy n° 24/01844
CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 24/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRM Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_amiens n° 24/01844
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 24/01844
ARRET N° [C] C/ MDPH DU PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [C] - MDPH DU PAS DE CALAIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D
-
ca other ca_caen n° 24/01844
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01844
AFFAIRE : N° RG 24/01844 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
-
ca other ca_nimes n° 24/01844
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXF ID CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'[Localité 7] 26 avril 2024 [L] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'[Localité 7]
-
ca other ca_reims n° 24/01844
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01844
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01844 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca other ca_versailles n° 24/01844
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTV AFFAIRE : S.A.S. THALES DIS FRANCE S.A. THALES COMMUNICATION & SECURITE NUMERIQUES C/ Société GATEWAY SECUR
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01844
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/01844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXMC Société [9] c/ [12] Nature de la décision : AU FOND N
-
ca other ca_rouen n° 24/01844
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 24/01844
N° RG 24/01844 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01092 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 19 Avril 2024 APPELANTE : CENTRE HENRI
-
ca other ca_versailles n° 24/01844
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTV AFFAIRE : S.A.S. THALES DIS FRANCE ... C/ Société GATEWAY SECURITIES BUSINESS LTD SUITE Décision déféré
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01844
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01844 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6FO Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01844
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01844
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5O Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01844
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01844
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/619 N° RG 24/01844 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYE Jugement (N° 23/00054) rendu le 06 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Crédit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01844
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01844 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles