Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01851
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 24/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7K DU PRS DE MOSELLE - DGFIP C/ S.A.S. NEOBRIDGE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024
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ca other ca_nancy n° 24/01851
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/01851
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSA Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL-DE-BREY en date du 21 juin 2024 - RG 19/01084 Ordonnance n° /2026 du 04 Février 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nou
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ca other ca_toulouse n° 24/01851
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01851
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/36 N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICQ MPB/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (23/00038) [R][F] S.A. [11] C/ [16] CONFIRMATION
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ca other ca_reims n° 24/01851
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01851
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01851 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca renvoi ca_angers n° 24/01851
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/01851
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 Septembre 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMN4 AFFAIRE : S.A. [5] C/ S.A.R.L. [4] ORDONNANCE DU 21 mai 2025 Nous, Catheri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01851
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01851
ARRET N° Caisse CAISSE DU NORD OUEST DE CONGÈS INTEMPERIES DU BTP C/ S.A.S. LM BATIMENT copie exécutoire le 04 mars 2025 à Me Boullen Me Pillot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MARS 2025 N° RG 24/018
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01851
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01851
ARRET N°96 CL/KP N° RG 24/01851 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDEM PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ 17 C/ S.A.S. SAS NIPAHUT S.A.S.U. SASU CEDIGEP REPRÉSENTE PAR ME [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_pau n° 24/01851
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 24/01851
JP/CS Numéro 25/419 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 février 2025 Dossier : N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MJ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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ca other ca_nimes n° 24/01851
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°38 N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGX5 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 09 avril 2024 RG :23/01623 [M] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01851
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1851 N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NU Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 au MP et par fax à : -
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ca other ca_paris n° 24/01851
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/01851
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSZ Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01851
CA Douai, 14 sept. 2024, RG 24/01851
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSE N° de Minute : 1819 Ordonnance du samedi 14 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] Né le 20 Mars 2003 à [Localité 3] (KAZAKHST
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01851
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01851
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJUK N° de minute : 190/2024 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01851
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01851 - N° Portalis
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