Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01851
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USP N° MINUTE : 26/00013 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 06 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de p
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ca other ca_metz n° 24/01851
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 24/01851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7K DU PRS DE MOSELLE - DGFIP C/ S.A.S. NEOBRIDGE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01851
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01851 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOK3 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam
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ca other ca_nancy n° 24/01851
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/01851
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSA Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL-DE-BREY en date du 21 juin 2024 - RG 19/01084 Ordonnance n° /2026 du 04 Février 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01851
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01851 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRZ7 JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ANTIN RESIDENCES C/ M. [Z] [E] Mme [G] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju
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ca other ca_toulouse n° 24/01851
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01851
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/36 N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICQ MPB/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 13] (23/00038) [R][F] S.A. [11] C/ [16] CONFIRMATION
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/01851
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01851
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5DU Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01851 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01851
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01851
Pôle social - N° RG 24/01851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01851
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFJX AFFAIRE : [I] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET [8] Me Isabelle NARBONI Rendu par E. ORDAS, Juge a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01851
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/01851
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6V [D] [R] [X], [F] [Y] [H] [Z] [C] épouse [X] C/ [Q] [G], [M] [G] - Expéditions délivrées à Me Marie-anne RAYMOND [Q] [G], [M] [G] - FE délivrée à Me Marie-anne RAYMOND Le 10/09/2025 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01851
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 24/01851
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE GENERALE c/ [R] [H] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01851 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWEZ Grosse délivrée à Me Maxime
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ca other ca_reims n° 24/01851
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01851
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01851 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01851
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 05/06/2025 A Me SIMONNEAU Me HILDEBRAND ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Socié
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ca renvoi ca_angers n° 24/01851
CA Angers, 21 mai 2025, RG 24/01851
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 Septembre 2024 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 24/01851 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMN4 AFFAIRE : S.A. [5] C/ S.A.R.L. [4] ORDONNANCE DU 21 mai 2025 Nous, Catheri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01851
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ73 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [P] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01851
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 24/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD [Adresse 3] [Localité 33] représentée par Me Gilles GRARDEL, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01851
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01851
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01851 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z33K AFFAIRE : [U] [K] C/ SARL ASCRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01851
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBSC JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [E] [T] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01851
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01851
ARRET N° Caisse CAISSE DU NORD OUEST DE CONGÈS INTEMPERIES DU BTP C/ S.A.S. LM BATIMENT copie exécutoire le 04 mars 2025 à Me Boullen Me Pillot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MARS 2025 N° RG 24/018
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01851
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01851
ARRET N°96 CL/KP N° RG 24/01851 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDEM PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ 17 C/ S.A.S. SAS NIPAHUT S.A.S.U. SASU CEDIGEP REPRÉSENTE PAR ME [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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