Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01859
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 24/01859
ARRET N° N° RG 24/01859 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDE4 [A] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01859 - N°
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ca other ca_nimes n° 24/01859
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 mai 2024 RG :F21/00068 [N] C/ S.A.S. METS DE PROVENCE Grosse délivrée l
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ca other ca_montpellier n° 24/01859
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01859
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 24/01859
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01859
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01859 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca annulation ca_rouen n° 24/01859
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01859
N° RG 24/01859 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00722 Jugement du Juge des contentieux de la protection du havre du 05 février 2024 APPELANTE : S.A. COFICA BAIL immatriculée au
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ca other ca_paris n° 24/01859
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2019
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ca other ca_douai n° 24/01859
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZJ Ordonnance (N° 22/04664) rendue le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca other ca_paris n° 24/01859
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/01859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6Z Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/01859
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 24/01859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSYH AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A.S. ESERVGLOBAL SAS Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_bordeaux n° 24/01859
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01859
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNS [V] [K] [H] [Y] [G] [S] [10] c/ [L] [E] Nature de la décision : AU FOND 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01859
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/01859
N° RG 24/01859 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [14] la SCP [A] & DORNE la SCP CABINET FORSTER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01859
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6UL Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01859
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTL N° de Minute : Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] né le 19 Août 2007 à [Localité 1] (MAROC) de n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01859
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01859 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01859
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01859
N°RG 24/01859 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQMI Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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