Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01859
TJ 13001, 1 sept. 2026, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 septembre 2026 MINUTE N° 2026 / RG : N° 24/01859 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MH6K CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1957
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01859
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/01859
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMM3 Jugement du 21 Juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01859
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/01859
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [M], [J] [V] épouse [M] c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01859 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWT2 Par jugement de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01859
TJ 13108, 24 mars 2026, RG 24/01859
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01859 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur, [E], [S], [A] né le 01 Septembre 1967 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1]/FRANCE Madame, [U], [W] née le 29 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01859
TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7C6 N° MINUTE : 25/00634 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_poitiers n° 24/01859
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 24/01859
ARRET N° N° RG 24/01859 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDE4 [A] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01859 - N°
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ca other ca_nimes n° 24/01859
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 mai 2024 RG :F21/00068 [N] C/ S.A.S. METS DE PROVENCE Grosse délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01859
TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01859 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2PK Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/01859
TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 24/01859
ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Minute : 25/492 DOSSIER N° : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FW4V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Octobre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rend
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ca other ca_montpellier n° 24/01859
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01859
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIN Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01859
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1519 N° RG 24/01859 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AN Section 2 PH Républ
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ca other ca_reims n° 24/01859
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01859
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01859 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/01859
TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 24/01859
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWGM 28A [H] [K] C/ [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, a
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ca annulation ca_rouen n° 24/01859
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01859
N° RG 24/01859 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00722 Jugement du Juge des contentieux de la protection du havre du 05 février 2024 APPELANTE : S.A. COFICA BAIL immatriculée au
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ca other ca_paris n° 24/01859
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01859
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01859 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2019
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01859
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/01859
AFFAIRE N° RG 24/01859 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQQX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juil
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ca other ca_douai n° 24/01859
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZJ Ordonnance (N° 22/04664) rendue le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01859
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF3U DEMANDERESSE : S.A.S. PRORENOV-FACADES RCS de [Localité 3] n° 838 554 962, dont le siège s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01859
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01859 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BP [J] [O] C/ [C] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [J] [O] né le 19 Août 1976 à N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01859
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01859
53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01859 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2BW AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [G] [Y], [R] [C] DEMANDERESSE S.A. DIAC, au nom commercial de MOBILIZE
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