Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01865
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01865 N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2Y AFFAIRE : [S] [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_nancy n° 24/01865
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTD Décision déférée à la
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ca other ca_besancon n° 24/01865
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/01865
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01865
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/01865
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01865
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01865 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6YY Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01865
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01865
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYT4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [V] né le 04 Janvier 1994 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01865
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01865
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01865
CA Rouen, 25 mai 2024, RG 24/01865
N° RG 24/01865 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVI3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01865
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01865 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01865
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01865
N°RG 24/01865 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQMV Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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