Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01881
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6N AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2024 p
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ca other ca_douai n° 24/01881
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01881
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1651/25 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Septembre 2024 (RG F 22/00316 -section )
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ca other ca_pau n° 24/01881
CA Pau, 10 nov. 2025, RG 24/01881
FMD/ND Numéro 25/3067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/11/2025 Dossier : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4OK Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.C.I. SAULAQUI
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ca other ca_rennes n° 24/01881
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/01881
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 248 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWV (Réf 1ère instance : 2022J00272) S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE BRETAGNE SUD C/ Mme [Y] [H] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_nancy n° 24/01881
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01881
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUH Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 24/2 16 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DU MAINE ET LOIRE prise
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ca other ca_colmar n° 24/01881
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/01881
MINUTE N° 231/25 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. Le Directeur Général de l'[4] Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_riom n° 24/01881
CA Riom, 3 avr. 2025, RG 24/01881
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 avril 2025 Ordonnance n° 175 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3O PV [S] [Y] / S.A.S. SOLAIRGIE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01881
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/741 Rôle N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLQ [K] [J] C/ Etablissement Public FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/01881
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7AJ Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 24/01881
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01881
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 04 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01881
CA Douai, 23 sept. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5W N° de Minute : 1852 Ordonnance du lundi 23 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] [B] né le 26 Juillet 1979 à [Localité 2] (RD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01881
CA Caen, 13 sept. 2024, RG 24/01881
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/01881 - Appel du jugement du Juge commissaire de Caen du 09 Juillet 2024 S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandrine GUILLA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01881
CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/01881
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2024 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01881
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/01881
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2A5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01881
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01881
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01881 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01881
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQNY Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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