Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01885
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01885
AFFAIRE : N° RG 24/01885 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO37 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Juin 2024 RG n° 21/00526 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_nancy n° 24/01885
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 24/01885
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUR Pole social du TJ de NANCY 23/00095 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [M] épouse [W] [Adresse 1]
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ca other ca_grenoble n° 24/01885
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/01885
C5 N° RG 24/01885 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIED N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_lyon n° 24/01885
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 24/01885
N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQOC Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 11 janvier 2024 RG : 23/03214 [X] [B] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_reims n° 24/01885
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01885
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRE-11 La société DESTOCK DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 300.000,00 euros inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N° 884 197 021 ayant son siège social [Adresse
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ca other ca_besancon n° 24/01885
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01885
ORDONNANCE N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DD Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BELFO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01885
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/837 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5C Jugement (N° 11-23-0783) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01885
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7BX Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01885
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/213 Rôle N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSL4 [U] [W] [Z] [Y] C/ [E] [B] veuve [Y] [G] [Y] [M] [L] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01885
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01885 - N° Portalis
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