Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01888
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01888
C3 N° RG 24/01888 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/
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ca other ca_douai n° 24/01888
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01888
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1635/25 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZS5 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes de LILLE en date du 13 Septembre 2024 (RG F 20/00687 -section 4 ) GROSSE : a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01888
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDF Minute n° 25/00159 S.A.R.L. DAR'ED C/ S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 7], S.A. BANQUE CIC EST Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]
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ca other ca_amiens n° 24/01888
CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 24/01888
ARRET N° S.A. BANQUE CIC EST C/ [H] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Peres VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCK JUGEMENT DU JUGE DES CON
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ca other ca_montpellier n° 24/01888
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 24/01888
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJ6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [4] inscrite au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 419 508 403, dont le siège social est
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ca other ca_reims n° 24/01888
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/01888
R.G. : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRR ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN Me Xavier PREZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_metz n° 24/01888
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDF Minute n° 25/00122 S.A.R.L. DAR'ED C/ S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 9], S.A. BANQUE CIC EST Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]
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ca other ca_nancy n° 24/01888
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNU5 Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_bordeaux n° 24/01888
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/01888
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [T] Madame [E] [Y] [P] [I] épouse [T] C/ S.A.R.L. PISCINES ET JARDINS BRONDEAU S.A.S. PISCINE MINIMAX ---------------------- N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXQ4 ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01888
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/01888
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4F S.A.R.L. LE CANADA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E000638Q APPELA
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ca other ca_aix_provence n° 24/01888
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7GV Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01888
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01888
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 68/24 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIKS Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01888
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSME Ordonnance n° 2024/M228 Monsieur [Z] [N] liquidateur amiable de la Société SARL DANGE représenté par Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01888
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/01888
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 02 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision att
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01888
CA Orléans, 1 août 2024, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AOUT 2024 Minute N° 295/2024 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBR (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01888
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/01888
N° RG 24/01888 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01888
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01888
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJV4 N° de minute : 192/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01888
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01888 - N° Portalis 3
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