Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj MEE - incident tj68224 n° 24/01888
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Ordonnance du 02 juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 24/01888 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6EX N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me KEMPF Me [Y]
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01888
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2026 N° RG 24/01888 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6OR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSES au princip
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01888
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/01888
Minute n° 26/01089 ctx protection sociale N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
ca other ca_grenoble n° 24/01888
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/01888
C3 N° RG 24/01888 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01888
TJ 67482, 3 mars 2026, RG 24/01888
N° RG 24/01888 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MST3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/01888 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MST3 Minute n°128/2026 copie exécutoire le 03 mars 2026 à : - Me Océanne AUFFRET DE PE
-
ca other ca_douai n° 24/01888
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01888
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1635/25 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZS5 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes de LILLE en date du 13 Septembre 2024 (RG F 20/00687 -section 4 ) GROSSE : a
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01888
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDF Minute n° 25/00159 S.A.R.L. DAR'ED C/ S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 7], S.A. BANQUE CIC EST Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]
-
ca other ca_amiens n° 24/01888
CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 24/01888
ARRET N° S.A. BANQUE CIC EST C/ [H] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Peres VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCK JUGEMENT DU JUGE DES CON
-
ca other ca_montpellier n° 24/01888
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 24/01888
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJ6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [4] inscrite au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 419 508 403, dont le siège social est
-
ca other ca_reims n° 24/01888
CA Reims, 16 sept. 2025, RG 24/01888
R.G. : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRR ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN Me Xavier PREZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_metz n° 24/01888
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIDF Minute n° 25/00122 S.A.R.L. DAR'ED C/ S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 9], S.A. BANQUE CIC EST Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9]
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01888
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEUR Monsieur
-
ca other ca_nancy n° 24/01888
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNU5 Décision déférée à la Cour : ju
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01888
TJ 35288, 30 juin 2025, RG 24/01888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 30 Juin 2025 N° de RG : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSI3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [V], [N] [Z] C/ [T], [E], [H] [S] épouse [Z] [I] Audience
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01888
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y76A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [K] [Z] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Vincent POTIE, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/01888
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/01888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Canal à : Me Desmet à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01888 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7IE 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S) DE
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01888
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/01888
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [T] Madame [E] [Y] [P] [I] épouse [T] C/ S.A.R.L. PISCINES ET JARDINS BRONDEAU S.A.S. PISCINE MINIMAX ---------------------- N° RG 24/01888 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXQ4 ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01888
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01888
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2D7 AFFAIRE : Association HABITAT ET HUMANISME VENDÉE C/ [W] [Z], [Adresse 7] DEMANDERESSE As
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01888
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01888
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVIF AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A.S. MAKLIM, Société QBE EUROPE SA/NV, en qualité d’assureur de la SAS MAKLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
-
tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01888
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/01888
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUTT S.C.I. [T] ET AMELIE C/ [F] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles