Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01893
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01893
AFFAIRE : N° RG 24/01893 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 03 Juin 2024 RG n° 24/00030 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [E]
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ca other ca_douai n° 24/01893
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01893
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1485/25 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZTK VC/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Septembre 2024 (RG -section ) GRO
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ca other ca_versailles n° 24/01893
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBA AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2024 par le
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ca other ca_orleans n° 24/01893
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01893
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° - RG 24/01893 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 68], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Juin 2024, RG
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ca other ca_besancon n° 24/01893
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01893
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 JUIN 2025 N° de rôle : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DQ s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_caen n° 24/01893
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/01893
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01893 Monsieur [H] [T] Représenté et assisté par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG C/ S.C.I. DE LA PITONNERIE Représentée et assistée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES
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ca other ca_douai n° 24/01893
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01893
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7K Jugement (N° 2024001881) rendu le 08 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes AP
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ca other ca_aix_provence n° 24/01893
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7LB Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01893
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 79 D.A. : Numéro : du : 24 Avril 2024 N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCR Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE S.A.S. [3] représentée par M. [W] [L], Directeur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01893
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIFI ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 Juillet 2024 Appel d'une décision (N° RG 24/00231) rendue par le Juge des contentieux de la protection de VIENNE en date du 19 avril 2024 suiva
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01893
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSNF Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M127 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [G] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [R] [T] Intimée Me [O]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01893
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01893
N° RG 24/01893 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01893
CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/01893
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [X] [S] --------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01893
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01893
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/01893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024 - 91 N° RG 24/01893 N° Portalis DBVK-V-B7I-QGKI [W] [L] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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