Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01898
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01898
07/07/2026 ARRÊT N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIM4 CJ - VM Décision déférée du 02 Mai 2024 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/00305 [H] [E] [R] [L] [A] C/ [G] [B] INFIRMATIO
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ca other ca_versailles n° 24/01898
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCU AFFAIRE : [U] [J] C/ S.A.S. [1] BRANDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2024 par le Co
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ca other ca_paris n° 24/01898
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 24/01898
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2DP Décision
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ca other ca_nancy n° 24/01898
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/01898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 18 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVU Décision déférée à la Co
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ca other ca_reims n° 24/01898
CA Reims, 20 févr. 2026, RG 24/01898
N° RG : 24/01898 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FSSX ARRÊT N° du : 20 février 2026 C. H. M. [N] [I] C/ M. [W] [I] Mme [M] [R] épouse [I] -décédée le [Date décès 1] à [Localité 1] Mme [Z] [P] épouse [E] Mme [C] [J] épouse [E] -agissant en représentation de sa mère [Q] [I]
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ca other ca_douai n° 24/01898
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01898
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1610/25 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVG PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 05 Septembre 2024 (RG F23/00049 -section )
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ca other ca_riom n° 24/01898
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 337 du : 18 septembre 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5E Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enr
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01898
CA Angers, 25 juin 2025, RG 24/01898
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans du 25 Juillet 2024 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMRC AFFAIRE : [E], [E] C/ [J], [J] ORDONNANCE Du 25 juin 2025 Nous, Cathe
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01898
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 24/01898
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBCJ Copies le : 15/05/25 à Me Audrey GUERIN Me Najda AGZANAY Grosse le 15/05/25 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 15 MAI 2025, NOUS, Carole CHEGARAY, P
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ca other ca_grenoble n° 24/01898
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01898
C1 N° RG 24/01898 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIFW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Floris RAHIN la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01898
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01898
TP/AP Numéro 25/718 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4QP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [X] C
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ca other ca_versailles n° 24/01898
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/01898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXR AFFAIRE : [J] [C] épouse [H] C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01898
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7PH Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01898
CA Caen, 9 oct. 2024, RG 24/01898
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01898 - S.C.I. KRYSTINA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard JAGOU, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20240005 APPELANTE Maître Me [Y] [C] liquidat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01898
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 24/01898
N° RG 24/01898 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVK6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01898
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01898 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01898
CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/01898
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [S] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [O] [H] --
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