Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01904
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/01904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01904 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNX7 AFFAIRE : [X] [V] (anciennement POLE EMPLOI) C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 nov
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ca other ca_douai n° 24/01904
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01904
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWC PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LES LANNOY en date du 25 Septembre 2024 (RG -section )
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ca other ca_riom n° 24/01904
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01904
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5U ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 2
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ca other ca_reims n° 24/01904
CA Reims, 5 déc. 2025, RG 24/01904
N° RG : 24/01904 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FSTF ARRÊT N° du : 5 décembre 2025 B. D. M. [K] [G] C/ Mme [W] [G] M. [T] [G] Mme [TH] [G] Mme [LC] [G] Mme [FK] [G] épouse [B] M. [DX] [G] M. [Y] [G] Mme [UB] [G]-[MP] -représentée par sa tutrice Mme
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ca other ca_metz n° 24/01904
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01904
Arrêt n° 25/00182 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Décembre 2020 18/01626 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_caen n° 24/01904
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/01904
AFFAIRE : N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5F Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 12 Juillet 2024 - RG n° 23/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELANT :
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ca other ca_paris n° 24/01904
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/01904
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2025 (n°34, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/01904 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI2D3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01904
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/01904
ORDONNANCE N° S.A.S. BV SERVICES C/ S.A.S. FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES Copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me Deloffre Me Daugy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 DU CONSEILLER DE L
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ca other ca_colmar n° 24/01904
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/01904
Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF ASSOCIES Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWY Minute n° : 20/25
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01904
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7R5 Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01904
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01904
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 73/24 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPK Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01904
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01904
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 N° de Minute : 1870 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [G] né le 15 Février 2002 à [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01904
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/01904
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01904 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSOO Ordonnance n° 2024/M248 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [Z] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Mme [Y] [D] épouse [Z
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01904
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01904 - N° Portalis
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