Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01911
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/01911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 038 N° RG 24/01911 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPS S.A. FINANCO C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca other ca_caen n° 24/01911
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01911
AFFAIRE : N° RG 24/01911 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Juillet 2024 - RG n° 22/00428 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_amiens n° 24/01911
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/01911
ARRET N° S.A.S. [Adresse 4] C/ S.A.S.U. AGENCE 52 K CJ/VB/ER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'
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ca other ca_nancy n° 24/01911
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01911
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWN Pole social du TJ de [Localité 10] 23/182 03 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [L] [N] [A
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ca other ca_reims n° 24/01911
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01911
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTT APPELANTS Monsieur [J] [Z], né le 12 juillet 1989 à [Loca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01911
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/01911
06/02/2025 ARRÊT N° 95/2025 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPY SG/KM Décision déférée du 15 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 24/00031) C.TARRIDE [D] [B] S.A.S. NATURE ET CONSTRUCTION C/ [Y] [F] [W] [P] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01911
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/01911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01911 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTED AFFAIRE : [L] [T] C/ Société EURO TECHNO COM ETC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 jui
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ca other ca_aix_provence n° 24/01911
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TW Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01911
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/01911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZD4 N° de Minute : 1875 Ordonnance du jeudi 26 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 02 Décembre 1998 à [Localité 3] (Tunis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01911
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01911 - N° Portalis 3
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