Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01918
CA Nancy, 4 mai 2026, RG 24/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNW3 Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_besancon n° 24/01918
CA Besancon, 19 déc. 2025, RG 24/01918
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3E5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 19 nov
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ca other ca_douai n° 24/01918
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01918
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1603/25 N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2AB CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Septembre 2024 (RG 22/00013) GROS
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ca other ca_riom n° 24/01918
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01918
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale Renvoi après cassation ARRET N°293 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6W SN Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur renvoi en application d'un arr
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ca other ca_toulouse n° 24/01918
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01918
29/04/2025 ARRÊT N°227/2025 N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQR SG/KM Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/04400) F.LEBON [U] [S] [R] [M] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA D'HLM RECTIFI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01918
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01918
ARRET N°97 CL/KP N° RG 24/01918 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDIS S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PRINCIPALE S.E.L.A.R.L. [P] [U] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-14
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ca other ca_grenoble n° 24/01918
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/01918
N° RG 24/01918 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIH3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine MANGIN la SELARL LX [Localité 10]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca other ca_colmar n° 24/01918
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 24/01918
MINUTE N° 25/24 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Mélanie BORCHERS - Me Pégah HOSSEINI-SARADJEH - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01918
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZO Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01918
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01918
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFK N° de Minute : 1890 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] se disant [L] [T] né le 19 Septembre 1990
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01918
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01918
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 63 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01918 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEC Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de [K] [W]. Représentée p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01918
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01918 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01918
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01918
N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQQO Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à
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