Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/01919
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 24/01919
PC/HB Numéro 26/965 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 24/01919 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SQ Affaire : - S.A.S. INEO AQUITAINE C/ - S.C.I. N'CONCEPT - S.A.S.U. CONCEPTION ASSISTANCES RECHERCHE THERMIQUE ET ELECT
-
ca other ca_poitiers n° 24/01919
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01919
ARRET N°117 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDIU S.A.S. TECHNILED ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [P] [F] [D] C/ S.A.S. BIGWHOOP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dél
-
ca other ca_nancy n° 24/01919
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/01919
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNW6 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nancy F22/00187 02 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELAN
-
ca other ca_angers n° 24/01919
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 24/01919
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 10 Septembre 2024 Ordonnance du 10 Décembre 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSX AFFAIRE : [E], [Y] C/ [I] ORDONN
-
ca other ca_riom n° 24/01919
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01919
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 242 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6Y PV COMMUNE DE [Localité 3] / Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA Jugement Au fond, orig
-
ca other ca_versailles n° 24/01919
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01919 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTFW AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MI
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01919
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 24/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00008 N°RG : N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIF4 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/00993 Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01919
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01919
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU3Q (Réf 1ère instance : ) Me [J] [S] C/ Me [L] [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01919
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01919 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZP Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01919
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01919
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZFL N° de Minute : 1891 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (MAR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01919
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 24/01919
N° RG 24/01919 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01919
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01919 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01919
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01919
N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQQQ Nom du ressortissant : [R] [D] [T] [S] [S] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles