Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01923
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01923 N° Portalis DBVH-V-B7I-JG62 AB TJ DE CARPENTRAS 14 mai 2024 RG : 23/00900 [A]-[M] [M] [A] ABEILLE IARD ET SANTE C/ [A]-[M] ABEILLE IARD ET SANTE CPAM DE VAUCLUSE COU
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ca other ca_grenoble n° 24/01923
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/01923
N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIIH N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/273) rendu par le Ju
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ca other ca_douai n° 24/01923
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01923
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2BA MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys Lez Lannoy en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00061 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01923
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01923
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/353 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQ2 VF/EB Décision déférée du 14 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 11] (19/11062) C.MAUDUIT [K] [P] C/ [8] CON
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ca other ca_pau n° 24/01923
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01923
JP/PM Numéro 25/3148 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [N] [L] [Y] épouse [N] C/
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ca other ca_amiens n° 24/01923
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01923
ARRET N° [F] épouse [K] C/ S.C.I. PRIMMO LABOISSIERE AB/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01923 - N° Portalis DBV4-V
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ca other ca_nimes n° 24/01923
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01923
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG62 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00900 Madame [S] [I]-[K] [Adresse 2] [Localité 5] Repr
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ca other ca_rouen n° 24/01923
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/01923
N° RG 24/01923 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [F] [Adresse 6]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01923
CA Aix Provence, 25 nov. 2024, RG 24/01923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZT Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01923
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01923 - N° Portalis 35L
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