Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01925
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01925
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1596/25 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CD MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Septembre 2024 (RG 23/00246 -section )
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ca other ca_montpellier n° 24/01925
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/01925
N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMH ORDONNANCE N° 25/112 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffièr
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01925
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 24/01925
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01925 - Monsieur [Z] [C] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240296 Assisté de Me Olivier JOUGLA, avocat au barreau du Havre C/ MINISTERE PUBLIC pris en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01925
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/01925
N° RG 24/01925 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00122 Tribunal judiciaire de Rouen du 11 avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 21 janvier 1950 [Adresse 2] [Adresse 2] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01925
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01925
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZN AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [E] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2024 par le Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/01925
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74L Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01925
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01925
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 67 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01925 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEN Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [X] [M]. Représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01925
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01925
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01925 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01925
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01925 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG67 COUR D'APPEL DE NIMES 12 décembre 2023 RG : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [H] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01925
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01925 - N° Portalis 35L
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