Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/01946
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIV Jugement (N° 2022J109) rendu le 25 mars 2024 par le tribunal de commerce de Dunkerque A
-
ca other ca_metz n° 24/01946
CA Metz, 20 mars 2026, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJF S.A. CGL C/ [N], [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11
-
ca other ca_amiens n° 24/01946
CA Amiens, 13 janv. 2026, RG 24/01946
ARRET N° Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [H] [T] copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me [Localité 6] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFX
-
ca other ca_nancy n° 24/01946
CA Nancy, 1 déc. 2025, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNZA Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_pau n° 24/01946
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/01946
PhD/RP Numéro 25/3266 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01946 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4U6 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brus
-
ca other ca_colmar n° 24/01946
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01946
Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJY4 Minute n° : 160/2025 ORDONNANCE
-
ca other ca_reims n° 24/01946
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01946
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01946 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01946
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00209 [U] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
-
ca other ca_douai n° 24/01946
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/01946
ARRET DU 20 Décembre 2024 N° 1751/24 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RK NRS/CH rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Novembre 2021 (RG 19/00449 -section )
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01946
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAR5 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01946
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 24/01946
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 174 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKH joint au dossier 24/1945 Maître [K] [U] Représentant : Me Guy DIBANGUE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [E] [T] épou
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01946
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01946
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK6 N° de Minute : 1914 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 02 Février 2002 à [Locali
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01946
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 306/2024 N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBE4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01946
CA Rouen, 1 juin 2024, RG 24/01946
N° RG 24/01946 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01946
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01946 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles