Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/01951
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01951
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2T6 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 21/00293 -section 5
-
ca other ca_riom n° 24/01951
CA Riom, 1 avr. 2026, RG 24/01951
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 1er avril 2026 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJBG ADV Arrêt rendu le premier avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judici
-
ca other ca_nancy n° 24/01951
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNZ2 Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_angers n° 24/01951
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01951
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMUU Ordonnance du 31 Octobre 2024 Président du TJ d'[Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 24/395 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_rouen n° 24/01951
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 24/01951
N° RG 24/01951 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00179 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Mai 2024 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMI
-
ca other ca_reims n° 24/01951
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01951
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01951 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01951
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOR AFFAIRE : S.A.S.U. BUSINESS CLEAN 78 C/ [E] [O], S.A.S.U. AAF LA PROVIDENCE II, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01951
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00216 [C] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01951
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAWD Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01951
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01951
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMI N° de Minute : 1927 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] [P] [D] né le 15 Juillet 1997 à [Localité 3] (
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01951
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01951
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01951 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01951
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 24/01951
Référés Civils ORDONNANCE N°46 N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU65 S.C.I. SCI HELIUM C/ S.A.S. SARL ARIMUS MENUISERIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01951
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01951 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01951
CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01951
N° RG 24/01951 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQTF Nom du ressortissant : [N] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles