Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01952
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/01952
N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMF N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02148) rendu par le
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ca other ca_orleans n° 24/01952
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01952
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 la SELARL STRATEM AVOCATS Me Caroline JAMET ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBFH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca other ca_caen n° 24/01952
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01952
AFFAIRE : N° RG 24/01952 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPAR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 19 Juin 2024 RG n° 21/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026
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ca other ca_bordeaux n° 24/01952
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 24/01952
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. FRANFINANCE C/ Monsieur [K] [X] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA ---------------------- N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXWT ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------
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ca other ca_douai n° 24/01952
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01952
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1661/25 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UA PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 19 Septembre 2024 (RG 23/00121 -section )
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ca other ca_paris n° 24/01952
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/01952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 -Co
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ca other ca_colmar n° 24/01952
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01952
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZG Minute n° : 298/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'a
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ca other ca_rouen n° 24/01952
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/01952
N° RG 24/01952 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE ROUEN du 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_reims n° 24/01952
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01952
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01952 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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ca other ca_aix_provence n° 24/01952
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/01952
0COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/131 Rôle N° RG 24/01952 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTS [Z] [K] C/ [D], [J] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01952
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00217 [T] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01952
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3U AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A.S. CHANTIERS NAVALS DU NORD VAN PRAET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/01952
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAW3 Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01952
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01952
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMM N° de Minute : 1932 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Y] né le 03 Mars 1999 à [Localité 5] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01952
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01952 - N° Portalis 3
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