Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01957
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/01957
LB/RP Numéro 26/01601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/01957 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WE Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : [K] [G] [E] [G]
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ca other ca_douai n° 24/01957
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01957
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZD MLBR/RS affaire civile Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/011983 -section)
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ca other ca_metz n° 24/01957
CA Metz, 24 mars 2026, RG 24/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKE [M] C/ MSA LORRAINE - CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOL E, MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. GANGLOFF & [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TH
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ca other ca_versailles n° 24/01957
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 24/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4A Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
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ca other ca_angers n° 24/01957
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01957
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMVB Jugement du 06 Novembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/011462 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_reims n° 24/01957
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/01957
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/01957 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/00
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ca other ca_nancy n° 24/01957
CA Nancy, 28 mai 2025, RG 24/01957
ARRÊT N° /2025 SS DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2G Pôle social du tribunal judiciaire de NANCY 23/387 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [5] prise e
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01957
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01957
N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL JBV AVOCATS Me ALFONSO Johanna AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca other ca_caen n° 24/01957
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/01957
AFFAIRE : N° RG 24/01957 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 49] en date du 05 Juillet 2024 RG n° 11-24-0022 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : Madame
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/01957
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 24/01957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01957 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWG AFFAIRE : [O] [F] décédé C/ Société YOKOGAWA FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01957
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01957
N° RG 24/01957 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300532 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 mai 2024 APPELANTE : S.C.I. DES PONTONNIERS [Adresse 1] [Localité 5] représentée e
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ca other ca_aix_provence n° 24/01957
CA Aix Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA46 Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01957
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/01957
4ème Chambre ARRÊT N° 211 N° RG 24/01957 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU7S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01957
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01957 - N° Portalis 3
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