Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01960
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 24/01960
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXXJ Monsieur [Q] [A] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S [1] S.A.S. [2] Nature
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ca other ca_paris n° 24/01960
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01960
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HR Décision déféré
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ca other ca_metz n° 24/01960
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKZ [X] C/ S.A. [Adresse 4] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 04 Septembre 2024 1223634 ------------------------- COU
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ca other ca_douai n° 24/01960
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01960
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1618/25 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 23 Septembre 2024 (RG 23/00051 -section )
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ca other ca_rouen n° 24/01960
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/01960
N° RG 24/01960 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 11 Avril 2024 APPELANTE : [5] [Adresse
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ca other ca_angers n° 24/01960
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01960
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMVJ ordonnance du 06 Novembre 2024 Président du TC de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 2024/4446 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APP
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01960
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/01960
C3 N° RG 24/01960 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01960
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01960
Ordonnance n° du 26/02/2025 N° RG 24/01960 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 84 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt six février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01960
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5E Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01960
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01960
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/01960 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU7Z (Réf 1ère instance : 22/00707) Mme [V] [D] [S] [E] C/ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01960
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4I AFFAIRE : [M] [D] C/ [Z] [V] [P] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Sté CHEZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01960
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01960
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZM5 N° de Minute : Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [C] [M] né le 5 mars 1999 à [Localité 2] (Algérie) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01960
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01960 - N° Portalis 3
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