Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01961
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXXL S.A.S. [3] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND DESISTEMENT
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ca other ca_rouen n° 24/01961
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 24/01961
N° RG 24/01961 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00535 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 25 Avril 2024 APPELANTE : [9] [Adress
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ca other ca_nancy n° 24/01961
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/01961
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00333 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_angers n° 24/01961
CA Angers, 25 juin 2025, RG 24/01961
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : Président du TJ d'[Localité 6] du 07 Novembre 2024 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMVO AFFAIRE : [U] C/ [B], S.A.R.L. ENCHERES PAYS DE LOIRE, S.C.P. SCP [G] [H] ET RAPHAEL COURANT
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ca other ca_toulouse n° 24/01961
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01961
09/04/2025 ARRÊT N°214/2025 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIY5 SG/KM Décision déférée du 24 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 24/00054) [F] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [S] [I] [U] [A] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_amiens n° 24/01961
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/01961
ARRET N° [M] C/ [8] [Localité 11] [12] CCC adressées à : -M. [M] -[7] [Localité 11] [Localité 13] -Me LEDIEU Copie exécutoire délivrée à : -[7] [Localité 11] [Localité 13] Le 22 janvier 2025 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01961
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5F Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01961
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01961
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNC N° de Minute : 1933 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 01 Février 2003 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01961
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4P joint au dossier S.A. FRAIKIN FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01961
CA Colmar, 3 juin 2024, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZR N° de minute : 199/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01961
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01961 - N° Portalis 3
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