Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01961
TJ 33063, 25 juin 2026, RG 24/01961
N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN45 88C __________________________ 25 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [X] [J] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN45 __________________________ CC délivrées à : M. [P] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01961
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/01961
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64O Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01961
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00872 N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SO Section 3 VA Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01961
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 24/01961
DOSSIER N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTBD Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [E] [S] C/ S.A.R.L. JNB S.A.R.L. ID9 [Y] [B] Le : Expédition délivrée à : Madame [S] Me Laure VAGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 24/01961
TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOZC Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01961
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 24/01961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01961 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXG2 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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ca other ca_bordeaux n° 24/01961
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/01961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXXL S.A.S. [3] c/ [6] Nature de la décision : AU FOND DESISTEMENT
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tj Expertise tj93008 n° 24/01961
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01961
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z64O Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_rouen n° 24/01961
CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 24/01961
N° RG 24/01961 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00535 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 25 Avril 2024 APPELANTE : [9] [Adress
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ca other ca_nancy n° 24/01961
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/01961
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00333 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01961
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1077 Références : R.G N° N° RG 24/01961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROL JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [M] [I] [Y] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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ca other ca_angers n° 24/01961
CA Angers, 25 juin 2025, RG 24/01961
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : Président du TJ d'[Localité 6] du 07 Novembre 2024 Ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMVO AFFAIRE : [U] C/ [B], S.A.R.L. ENCHERES PAYS DE LOIRE, S.C.P. SCP [G] [H] ET RAPHAEL COURANT
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01961
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/01961
Minute n° 24/00053 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01961 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01961
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01961
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 24/01961
Juge des affaires familiales N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK4N JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [K] épouse [L] née le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01961
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/01961
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01458 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01961 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44CK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [W] née le 22 Mars 1996 à [Localité 17
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ca other ca_toulouse n° 24/01961
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01961
09/04/2025 ARRÊT N°214/2025 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIY5 SG/KM Décision déférée du 24 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 24/00054) [F] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [S] [I] [U] [A] CONFIRMATION Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01961
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28E Minute N° RG 24/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBY 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN Rendue le SEPT AVRIL D
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/01961
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01961
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01961 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5IV AFFAIRE : [G] [K] épouse [S], [I] [S] C/ SAS ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01961
TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01961 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBLD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. NORD RENDEMENT II (NRII) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
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