Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01972
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01972
13/01/2026 18 ARRÊT N° 26/18 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZV FB/CI Décision déférée du 30 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00781) [M] [G] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_colmar n° 24/01972
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 24/01972
MINUTE N° 506/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Stéphanie ROTH Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Décembre 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_nimes n° 24/01972
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01972 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHDB AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 02 avril 2024 RG : 23/01555 S.A. FINANCO C/ [D] [D] Copie exécutoire déli
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ca other ca_versailles n° 24/01972
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/01972
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca annulation ca_metz n° 24/01972
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIL6 Minute n° 25/00045 S.A.R.L. ACF NEOBRIDGE C/ [H], S.A.R.L. MJ AIR, PARQUET GENERAL METZ Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01972
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01972 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5Q Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01972
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/01972
N° RG 24/01972 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02501 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 07 mai 2024 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01972
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01972
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01538 du : 30 Avril 2024 RG : N° RG 24/01972 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 13 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01972
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01972 - N° Portalis 35L
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